Le Bus’Code

• Non validation d’un abonnement en cours de validité.
• Non validation en correspondance d’un titre valable et préalablement validé, pendant le temps de validité du titre.

• Voyage sans titre de transport, avec un titre de transport illisible, détérioré oudéjà utilisé.

•Dépassement de la durée limite de la correspondance.
•Voyage avec un titre de transport non validé (sauf s’il s’agit d’un abonnement en cours de validité).
•Voyage avec un titre de transport hors période de validité.
• Utilisation abusive, par un bagage ou objet encombrant de places assises pouvant être utilisées par d’autres usagers.
• Refus de céder l’une des places prioritaires du véhicule à l’un des ayants-droit mentionnés à l’Article 3-6 des présentes.
• En général, toutes infractions de nature tarifaire.

• Détérioration, dégradation, inscription, souillure d’un matériel ou d’une affiche dans les véhicules, à la gare d’échange des bus, dans la boutique bus ou aux arrêts.
• Vol et usage injustifié des marteaux brise-vitres.
• Introduction d’un animal dans un véhicule, en dehors des cas prévus aux présentes.
• Usage d’instrument sonore dans un véhicule ou bien à la gare d’échange des bus.
• Obstacle à la fermeture ou à l’ouverture des portes du véhicule, décompression injustifiée des portes du véhicule.
• Utilisation injustifiée des issues de secours.
• Utilisation d’un véhicule de transport public comme un engin de remorquage.
• Abandon ou dépôt sans surveillance de biens quelconques dans les véhicules, à l’agence commerciale ou à la gare d’échange des bus.
• Circulation dans un véhicule, dans l’agence commerciale ou dans la gare d’échange des bus, avec des patins, rollers, skate-board ou autre dispositif équivalent.
• Entrée ou séjour d’une personne en état d’ébriété manifeste dans un véhicule ou à la gare d’échange des bus de Champ Perrier.
• Refus d’obtempérer aux injonctions d’un agent Réunir C.U.A. ou de la Communauté Urbaine d’Alençon.
• Trouble manifeste et persistant à la tranquilité des voyageurs.
• Cession à titre onéreux d’un titre de transport préalablement acheté.
• Propagande, pétition, distribution de tracts ou d’objets dans un véhicule de transport public.
• Entrée dans un véhicule avec un objet dangereux ou incommodant.
• En général, toute infraction de nature comportementale.

• Violation de l’interdiction de fumer ou de vapoter dans le véhicule ou à l’agence commerciale.

Date d’application le 1er juillet 2018